Conférence

La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé

    Cadre :

    • Centre de droit des affaires et de gestion
    • ED Pas d'école doctorale
    • Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion (DEG)
    • Séminaire de recherche : La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

    Organisateurs :

    Intervenants :

    • Christophe JUILLET - Professeur - Université Paris Cité
    • Marie NICOLLE - Maitre de conférences - Université Paris Cité
    • Pauline PAILLER - Professeur - Université Paris Cité
    • Isabelle DAURIAC - Professeur - Université Paris Cité
    • Clothilde GRARE-DIDIER - Professeur - Université Paris Cité
    • Antoine GOUEZEL - Professeur - Université de Rennes I
    • Philippe ROUSSEL GALLE - Professeur - Université Paris Cité
    • Matthieu BUCHBERGER - Maître de conférences - Université Paris II – Panthéon-Assas
    • Dominique LEGEAIS - Professeur - Université Paris Cité

    Dates et lieux :

    • Site Malakoff – Porte de Vanves : 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff - - Salle des actes
    • 20/05/2022 de 09:00 à 18:00

    Mode d'inscription :

    • Inscription par mail

    Cycle de conférence :

    • La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé

      Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante


    Sections disciplinaires :

    • 01 - Droit privé et sciences criminelles

    Thématiques :

    • L’entreprise individuelle et le droit de gage généra
    • L’entreprise individuelle et les sûretés
    • L’entreprise individuelle et les sociétés
    • L’entreprise individuelle et les transmissions à titre onéreux d’entreprises
    • L’entreprise individuelle et le droit patr

    Aires culturelles :

    • Non pertinent

    Pays :

    • France

    Langues :

    • Français

    Compléments :

    Renseignements et inscriptions: https://droit.u-paris.fr/la-reforme-de-lentreprise-individuelle-a-laune-du-droit-prive/